République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

RD 1438
Pris acte le 09.12.2021
Ajout accepté le 09.12.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1438 et objet(s) lié(s) | 9 décembre 2021 - 17h20 | vidéo
RD-1438 Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen des arrêtés du Conseil d'Etat liés à l'état de nécessité (arrêtés adoptés le 25 novembre et le 1er décembre 2021)
R-982 Proposition de résolution de Mmes et MM. Danièle Magnin, Céline Zuber-Roy, Christian Bavarel, Edouard Cuendet, Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Pierre Vanek approuvant les arrêtés du Conseil d'Etat du 25 novembre et du 1er décembre 2021